La politique de gestion contractuelle vise à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Municipalité.

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres  (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de 25,000. $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

 Cliquez ici pour télécharger notre politique en format pdf.

Consultez également le site Web du
Système électronique d’appel d’offres.

 

L’ensemble des contrats qui comporte une dépense de plus de 25 000 $ pour l’année 2021.

Rapports Factures Municipalité 2021 1/2

Rapports Factures Municipalité 2021 2/2

Rapports Factures Site d’enfouissement 2021

 

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant (Article 961.4 (2)) du Code municipal, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $

rapport_factures_site d’enfouissement 2020

rapport_factures municipalité 2020